Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je partage pleinement l'avis de M. le garde des sceaux, et je trouve même ces amendements particulièrement choquants ; ils vont trop loin. France nature environnement veut manifestement légiférer en lieu et place des législateurs, mais je ne vois pas ce qui justifierait de détourner la procédure existante – ou alors, il faudrait le faire dans l'ensemble du droit. C'est un excès de zèle exagéré.

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