Ce n'est pas parce qu'il existe une procédure qu'on ne peut pas imaginer d'autres dispositifs, vous en conviendrez. Nous savons tous que la dimension environnementale est largement sous-judiciarisée – les chiffres le démontrent. Notre préoccupation est de la remettre à niveau ; ce combat n'est ni excessif ni exorbitant.
Quant à France nature environnement, elle joue son rôle, et nous sommes bien contents qu'elle nous alerte à propos de certaines situations.
Cela étant, après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, nous retirons l'amendement no 6 , qui s'avère prématuré.