Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements, nos 66 , 137 et 94 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 66 et 137 sont identiques.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 66 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.