Intervention de Ugo Bernalicis

Quitte à discuter d'autre chose que du parquet européen et à élargir le débat dans tous les domaines, nous pourrions proposer à nouveau certaines mesures relatives à l'organisation judiciaire. Or les amendements que nous avions prévu de déposer pour créer des délits ou un crime en matière environnementale ont été déclarés irrecevables. Celui-ci, qui vise à arrêter l'expérimentation des cours criminelles départementales, se trouve toutefois être recevable ; par conséquent, je le défendrai. Voilà un résultat extraordinaire du mode de fonctionnement de notre assemblée !

Les arguments sont connus : il existe une plus-value démocratique et philosophique, au regard de l'État de droit et de la philosophie judiciaire et politique, à maintenir les cours d'assises dans leur format actuel, avec des jurés assurant une participation citoyenne directe. En effet, si la justice est rendue au nom du peuple français, ce n'est pas parce qu'elle l'est par des magistrats professionnels, mais parce que, pour les crimes les plus importants, cette maxime est mise en oeuvre concrètement et directement par une fraction du peuple, tirée au sort, participant au délibéré. En outre, les cours criminelles départementales répondent, là encore, à une logique de gestion de flux et au souci d'aller plus vite, au détriment d'un idéal judiciaire qui était pourtant celui des révolutionnaires de 1789.