Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une fois n'est pas coutume, je partage une partie des interrogations de M. Bernalicis quant aux cours criminelles départementales. En effet, je suis, moi aussi, très attachée à la cour d'assises, à l'oralité des débats et à une justice démocratique directe – la justice rendue par le peuple, au sens premier du terme.

Cependant, une mission d'évaluation en cours, menée par nos collègues Stéphane Mazars et Antoine Savignat, doit rendre ses conclusions dès mercredi prochain. Je propose que nous écoutions nos collègues, qui, au terme de plusieurs mois d'évaluation, ont dressé un bilan de ce petit bout d'expérimentation des cours criminelles. Vous et moi pourrions peut-être même être agréablement surpris de leurs conclusions. Il faut, en tout cas, laisser la chance au produit, comme on dit, afin d'en tirer les conséquences plus tard. À ce stade, je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

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