Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 9

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'évaluation de la responsabilité, même pour une infraction mineure, ne peut pas être examinée sous l'angle d'une expertise mineure ! Pardonnez-moi de vous le dire, mais vous n'avez peut-être pas vu beaucoup d'expertises judiciaires : le clignement des yeux, la sueur, la façon dont on tient ses mains, dont on pose ses pieds, tout cela compte pour une bonne expertise !

Donc c'est non, trois fois non à la visioconférence, même quand vous m'aurez dit et redit qu'elle serait limitée aux infractions mineures, car cela ne justifie pas des expertises psychiatriques au rabais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.