Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 10 remet habilement sur la table la question de la visioconférence, après la censure récente des dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP – relatives à cet usage, le Conseil constitutionnel ayant considéré qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Du coup, il ne s'est pas prononcé sur le fond, même si, à l'occasion d'une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – dont il a été saisi en 2019, il a jugé que certains usages de la visioconférence n'étaient pas possibles sans l'accord de l'intéressé, ce qui est tout de même la moindre des garanties.

Cependant, dans les circonstances particulières liées au covid-19, des ordonnances pénales ont été prises qui illustrent la réalité suivante : lorsque vous autorisez le principe même d'une pratique, parce qu'une technologie le permet, vous ne cessez ensuite de l'étendre, selon un effet cliquet qui existe aussi en matière pénale. Les amendements que nous venons d'examiner le montrent, et d'autres le montreront sans doute également un peu plus tard.

En l'état actuel des moyens de la justice et du parquet, de nombreux magistrats se satisfont du recours à la visioconférence car, compte tenu de leur charge de travail et de l'encombrement de leurs agendas, il est parfois difficile de faire autrement ; ils se disent qu'il serait certainement préférable de se voir physiquement mais, au vu de la situation, ils l'acceptent comme un pis-aller.

Pour ma part, je pense au contraire que les principes qui nous guident doivent toujours se transcrire dans le réel : en l'occurrence, l'humanité doit être le coeur de l'action judiciaire, et cette exigence s'incarne dans le refus d'utiliser la visioconférence. Ce sera l'objet de l'amendement no 125 que je défendrai tout à l'heure.