Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur la visioconférence, chacun a livré son opinion et j'ai donné la mienne. J'ai rappelé notamment à quel point les événements sanitaires ont montré l'utilité des visioconférences – ou « visio-audiences ». Il serait très cavalier, en ce moment, d'y mettre un terme. Vous l'avez dit vous-même, cet amendement a déjà été examiné et rejeté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi ASAP. Je proposerai de maintenir cette ligne et d'en rester aux dispositions qui ont été votées, qui n'ont été censurées il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel que pour des raisons de procédure. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.