Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la notion d'écocide, sur laquelle les membres du groupe Socialistes et apparentés ont beaucoup travaillé. Mon prédécesseur, Christophe Bouillon, avait développé cette idée, que la convention citoyenne pour le climat a également défendue, et dont j'espère que vous la reprendrez dans le cadre de nos débats à venir. Vous avez annoncé la création du délit d'écocide. Pour notre part, nous sommes très désireux de vous voir consacrer le crime d'écocide. Ce sera certes très difficile, monsieur le garde des sceaux : vous aviez déjà haussé le sourcil la dernière fois que nous avons évoqué cette possibilité et vous le faites à nouveau aujourd'hui.

Le présent amendement ayant été jugé irrecevable sur les articles 8 et suivants du projet de loi, c'est seulement en fin de discussion, après l'article 15, que nous pouvons le soutenir. Je demande simplement que nous ouvrions ce chantier en vue de la discussion à venir en début d'année 2021. À tout le moins, nous souhaitons que soit présenté, douze mois après la promulgation du présent texte, un rapport sur le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre l'écocide.

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