Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je ne suis pas trop entré dans le débat qui a opposé, hier soir, pro- et anti-européens. Cela dit, j'aurais pu y prendre part car, parmi les formations politiques qui composent aujourd'hui l'hémicycle, la mienne est la seule qui était en activité lors du référendum de Maastricht. En effet, le Front national n'existe plus, les Républicains portaient alors un autre nom et la France insoumise n'avait pas encore été créée.

Seul le Parti communiste français menait bataille, avec d'autres formations à l'époque, en souhaitant une autre Europe, une Europe des nations, où la souveraineté des peuples était respectée. À cette tribune, Philippe Séguin avait alors fait un exposé de près de deux heures pour développer ce point de vue. Nous qui, hier soir, étions si peu nombreux à défendre une autre conception de l'Europe, nous représentions, au moment du référendum, plus de la moitié du peuple français. Quoi qu'on nous dise aujourd'hui, cela a tout de même son importance.

Depuis ce moment-là, on n'a jamais réinterrogé le peuple français. Après plusieurs années d'expérience, vous devriez pourtant être très à l'aise pour le faire dans le cadre d'un nouveau référendum afin de démontrer que l'Europe est la panacée. Car en démocratie, on doit être capable de convaincre le peuple.

Cependant je ne crois pas que le parquet européen aidera à convaincre le peuple français des bienfaits de l'Europe. Je crois au contraire que l'on construit dans son dos, petit pas par petit pas, une Europe fédérale qui ne lui a jamais été clairement présentée comme telle. On ne lui a jamais dit qu'on voulait l'emmener vers une Europe fédérale qu'on appellerait les États-Unis d'Europe, avec des gouverneurs dans chaque État, mais qu'on sortirait complètement de la République française ès qualités telle qu'on la connaît aujourd'hui. Il faut oser dire les choses et appeler les choses par leur nom, sinon les gens finissent par se désintéresser de la politique. C'est d'ailleurs peut-être ce qui se passe aujourd'hui avec le niveau d'abstention que l'on observe scrutin après scrutin.

L'autre élément qui ne convient pas au groupe communiste dans cette loi un peu fourre-tout, c'est la financiarisation de la justice – car c'est ainsi que nous traduisons le recours à la convention judiciaire d'intérêt public. Nous considérons que c'est une pierre supplémentaire à l'édifice que construit la majorité présidentielle, après la loi sur le droit à l'erreur et celle sur le secret des affaires. Pièce après pièce, vous démontrez que vous êtes au service des plus puissants alors que, si vous le permettez, monsieur le garde des sceaux, j'ai toujours pensé que la justice devait servir les plus faibles face aux plus puissants. Ce n'est pas ce dont vous témoignez aujourd'hui.

Et pour qu'il n'y ait pas un trop grand décalage entre le discours de la France sur la scène internationale depuis les accords de Paris – ses propositions sont puissantes au sein de l'Organisation des Nations Unies, par exemple – et le droit national, il faut oser nommer les choses : si le crime environnemental est reconnu, il doit être mentionné tel quel dans notre droit. Car sinon, notre pays perdra en crédibilité et d'autres en joueront. J'attends avec impatience la suite. Je suis membre de la commission des affaires étrangères, mais l'examen de ce texte dans l'hémicycle m'a permis – comme mon collègue Potier, qui suit ce type de sujets – de constater qu'il y avait des connexions intéressantes à trouver. En attendant, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre le projet de loi.