Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Inversement, les mineurs récidivistes dont un acte grave remet en cause le pacte social seront incarcérés.

Je suis attaché au débat démocratique et convaincu qu'il peut encore enrichir cette réforme. La commission des lois a déjà retenu plusieurs avancées supplémentaires, comme la présence obligatoire de l'avocat lors des auditions libres, ou encore l'interdiction de recourir à la visioconférence pour le placement en détention d'un mineur. Je tiens à remercier ici le rapporteur Jean Terlier, pour sa détermination sans faille à faire aboutir cette réforme et pour la qualité du travail qu'il a mené en ce sens depuis plus de deux ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.