Intervention de Jean Terlier

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à Mme Faucillon sur la motion qu'elle vient de défendre.

Madame, vous avez invoqué essentiellement trois arguments censés nous démontrer que ce texte devrait être renvoyé en commission. Selon vous, en dépit des onze heures passées à en débattre en commission, ce texte aurait été élaboré à la hussarde et sans concertation. Cette appréciation me semble inexacte, et elle ne correspond sans doute pas à ce que ressentent nombre de députés ayant pris part au groupe de contact – je pense notamment à Stéphane Peu, qui appartient comme vous au groupe GDR.

Un vrai travail parlementaire a été effectué depuis le vote, lors de l'examen de la loi de programmation pour la justice, d'un amendement visant à réformer la justice des mineurs. Ce travail s'est fait dans le cadre du groupe de contact, mais aussi à la chancellerie et ailleurs – je crois que notre collègue Ugo Bernalicis a organisé un colloque à l'Assemblée nationale pour débattre de ce sujet.

Dans le cadre de la mission d'information sur la justice des mineurs qui nous a été confiée, Cécile Untermaier et moi-même avons auditionné plus de 200 personnes avant de rendre notre rapport. Enfin, la commission des lois a entendu de très nombreuses personnes, venues indiquer à la représentation nationale ce qu'elles pensaient de ce texte. Dans ces conditions, il me paraît difficile de soutenir qu'il n'y a pas eu de concertation, et je ne comprends pas comment vous pouvez nous inviter à balayer les onze heures de débat en commission et surtout les deux ans de travail de préparation.

Votre deuxième argument est que la procédure prévue par le texte sera beaucoup moins bien disante et favorisera le répressif par rapport à l'éducatif. En réalité, ce n'est pas parce que le texte prévoit que l'audience sur la culpabilité est organisée rapidement que l'aspect éducatif est négligé. Comme vous le savez, la question de la culpabilité ne pose généralement pas de difficultés pour un mineur : il est facilement établi qu'il a volé un vélo ou un téléphone. Mais la culpabilité va jouer un rôle pédagogique en permettant au mineur concerné de se reconstruire dans le cadre de la phase de mise à l'épreuve éducative, conduite avec la PJJ durant une période de six à neuf mois. Si vous estimez qu'un travail de neuf mois, effectué de façon personnalisée auprès de chaque mineur, revient à privilégier le répressif au détriment de l'éducatif, j'avoue que je ne vous comprends pas très bien.

Enfin, votre troisième argument porte sur la question des mineurs non accompagnés, que je ne vais pas éluder. Il ne fait aucun doute qu'aux termes du code de la justice pénale des mineurs, un mineur non accompagné délinquant sera toujours considéré de la même manière qu'un mineur français délinquant. Ce principe étant posé, il est prévu des procédures spécifiques pour ces mineurs rencontrant certaines difficultés, et le code de la justice pénale des mineurs présente justement l'intérêt de permettre une appréciation fine des mesures les plus adaptées à tel ou tel mineur et à son parcours. En tout état de cause, je le répète, un mineur non accompagné délinquant ne fera jamais l'objet d'un traitement différent de celui réservé à un mineur français délinquant.

Telles sont les raisons pour lesquelles je m'opposerai à cette motion de rejet préalable.