Intervention de Pierre Dharréville

Je souscris à ce point de vue, dont nous aurons sans doute l'occasion de vérifier le bien-fondé lors du débat. Vous écrivez la loi pour des entreprises idylliques, exemplaires, telles que vous les voyez, mais la réalité sociale est plus complexe et la loi doit aussi être écrite pour celles qui ne sont pas vertueuses. Or vous leur laissez le champ libre.

Dans votre rapport, M. Pietraszewki, vous écrivez : « le niveau le plus adapté de fixation de la norme en matière de droit du travail est celui de l'entreprise ». C'est ce que nous appelons – pas vous, j'ai bien entendu – l'inversion de la hiérarchie des normes, une attaque frontale contre cette dernière.