Intervention de Ugo Bernalicis

Avant d'entrer dans la discussion du texte, je veux parler de l'enfance en danger. L'enfance en danger, c'est 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté et 600 000 enfants mal logés ; c'est une génération des 15-24 ans où le suicide est la deuxième cause de mortalité ; c'est 120 000 enfants signalés en danger chaque année, et 300 000 enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance – ASE. Il est essentiel de rappeler cet état des lieux, car dans un tel contexte, notre objectif central devrait être de lutter contre la mise en danger de l'enfant et la pauvreté.

Pourtant, ce n'est pas de cela que nous allons discuter. Nous allons examiner un code de la justice pénale des mineurs, là où nous aurions pu discuter d'un code de l'enfance. Oui, nous aurions pu en discuter : le ministre Adrien Taquet y aurait certainement été favorable, pour peu qu'une impulsion politique ait été donnée en ce sens dès le début du mandat ; tout le monde en aurait été d'accord, de gauche à droite, et nous aurions atteint cet équilibre parfait qui plaît tant à la majorité. Mais ce n'est pas le choix que vous avez fait. Qui plus est, le sujet a été introduit par amendement et traité par ordonnance, dans des conditions particulièrement chaotiques.

La Convention internationale des droits de l'enfant invite à considérer l'enfant dans sa globalité. C'est d'ailleurs ce qu'affirmait l'ordonnance de 1945 : l'éducatif doit primer sur le répressif. Or, la primauté de l'éducatif sur le répressif ne saurait valoir uniquement dans le volet pénal : ce principe engage les mesures civiles autant que les mesures pénales – les juges des enfants le savent bien, eux qui l'appliquent au quotidien.

Je souhaite vous livrer quelques citations du défenseur des droits – l'ancien, et la nouvelle.