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Justice pénale des mineurs
Discussion générale
Mots-clés
avocat
eco
enfance
franc
justice pénale
magistrat
présomption
pénale
pénale des mineurs
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Proposition de loi N° 2637
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Rapport N° 3831 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Savignat
(
2842 mots
)
Alexandra Louis
(
2747 mots
)
Cécile Untermaier
(
2679 mots
)
Erwan Balanant
(
2044 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1824 mots
)
Marie-George Buffet
(
1620 mots
)
Michel Zumkeller
(
1611 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1404 mots
)
Dimitri Houbron
(
1263 mots
)
Jean-Michel Clément
(
1032 mots
)
Marine Le Pen
(
939 mots
)
Danièle Obono
(
906 mots
)
Valérie Six
(
853 mots
)
Stéphane Peu
(
781 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
732 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
90 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
26 mots
)
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