Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
« Devant l'enfant, la décision judiciaire n'est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d'amitié ». Ces mots de Jean Chazal dans L'Enfance délinquante animent largement l'esprit de l'ordonnance du 11 septembre 2019, et nous avons su nous nous porter à leur hauteur dans notre travail de coopération efficace avec le Sénat. Gardons à...
« Devant l'enfant, la décision judiciaire n'est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d'amitié. » Ces mots de Jean Chazal, extraits de L'Enfance délinquante, reflètent largement l'esprit de l'ordonnance du 11 septembre 2019 soumise à la ratification de notre assemblée. Alors que nous abordons l'examen de ce texte en séance publiq...
Il reste qu'une telle mesure mettrait la France en conformité avec ses engagements internationaux, alors que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a déjà relevé à plusieurs reprises nos manquements à cet égard. Un autre point central de la réforme mérite notre attention. La codification de la justice pénale des mineurs améliorera ...
… et je pense que c'est bien le chemin que nous prenons et l'objectif que nous allons atteindre en votant ce texte, dans quelques jours. Monsieur le garde des sceaux, nous adhérons pleinement et largement à cette réforme de la justice des mineurs, et nous vous remercions pour votre engagement en faveur d'une réponse pénale plus réactive, plus e...
