Justice pénale des mineurs
(Discussion générale)

Avant d'entrer dans la discussion du texte, je veux parler de l'enfance en danger. L'enfance en danger, c'est 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté et 600 000 enfants mal logés ; c'est une génération des 15-24 ans où le suicide est la deuxième cause de mortalité ; c'est 120 000 enfants signalés en danger chaque année, et 300 000 enfant...

Excellentes, en effet. L'ancien défenseur des droits disait : « Le défenseur des droits observe, enfin, que le code multiplie les dérogations et exceptions, ce qui nuit à sa lisibilité, et restreint considérablement l'effectivité des principes affirmés. » À propos de ces principes, M. Mazars disait tout à l'heure que nous étions un certain nom...

Nous sommes évidemment d'accord sur les grands principes, et nous le serions d'autant plus s'ils étaient déclinés et affirmés dans ce code article après article, ce qui n'est pas le cas de l'avis du défenseur des droits, que je ne suis pas le seul à partager. La nouvelle défenseure des droits, dans l'avis qu'elle a rendu il y a quelques jours,...

Neuf mois parce qu'il y aura la deuxième audience, et tout le reste ! Vous ne voulez pas l'entendre, mais je vous le dis tout de même : ce travail est utile pour arriver à l'audience dans de bonnes conditions. Nous sommes en désaccord et je n'aurai pas besoin, le moment venu, de vos explications ou de votre pédagogie. Quel est votre objectif ...

Il ne s'agit pas des enfants, mais des flux ! Pourquoi instaurez-vous ce délai de trois mois ? Je vous rappelle, comme vous nous le ressortez à toutes les sauces, qu'il faut « faire confiance au juge ». Vous dites que vous lui faites confiance, vous lui donnez une palette d'outils… et voilà que vous lui fixez une deadline impérative !

Monsieur Balanant, les gens qui nous écoutent savoureront ce que vous venez de dire. Vous ajoutez des exceptions à votre principe de césure : l'audience unique. La voilà, la culpabilité et la sanction en même temps ! On a bien compris que, du coup, la césure c'était pour faire joli. Autre nouveauté : on pourra prononcer des peines en cabinet....

Ce n'est pas grave, je ne vous en veux pas, vous avez le droit de défendre cela. Mais c'est la réalité. Comment aurait-on pu améliorer la primauté de l'éducatif sur le répressif ? Voilà la question fondamentale. Je veux mettre en avant trois points dont nous aurons le temps de discuter tout au long de l'examen des amendements. Premièrement, j...