Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas grave, je ne vous en veux pas, vous avez le droit de défendre cela. Mais c'est la réalité.

Comment aurait-on pu améliorer la primauté de l'éducatif sur le répressif ? Voilà la question fondamentale. Je veux mettre en avant trois points dont nous aurons le temps de discuter tout au long de l'examen des amendements.

Premièrement, je le répète, un code de l'enfance comprenant le civil et le pénal aurait été un point d'appui pour faire de nouveau primer l'éducatif sur le répressif.

Deuxièmement, il faut rendre la présomption irréfragable. Fixez-la à 13 ans si vous voulez, alors que tous nos voisins sont à 14 ans, mais rendez-la irréfragable. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut rien faire : des mesures éducatives peuvent être prises – mais au civil !

Troisièmement, la spécialisation complète est un principe qu'il faut décliner : spécialisation pour le tribunal de police, spécialisation pour le juge des libertés et de la détention, spécialisation pour le juge d'instruction, spécialisation pour le parquetier, y compris dans les petites juridictions, là où ce n'est pas le cas.

Vous le voyez, nous aurions pu faire de belles choses. Vous ne le faites pas. Oui, les députés La France insoumise s'opposeront à ce texte…