Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Les crimes commis par les mineurs ne représenteraient que 1 % des condamnations prononcées. Sur un plan statistique, la part des mineurs dans la délinquance générale reste stable, en dessous de 20 %. Les chiffres sont clairs : la délinquance des mineurs n'a pas augmenté dans notre pays depuis dix ans, assuriez-vous monsieur le garde des sceaux. En effet, la délinquance traitée par les parquets a concerné 233 000 mineurs en 2018, soit 3,5 % de la population âgée de 10 à 17 ans au 1er janvier 2019, contre 240 000 en 2016 et 224 000 en 2017. En revanche, des infractions qui n'étaient pas poursuivies il y a quinze ans le sont aujourd'hui, par exemple les atteintes à l'autorité, les outrages à agent, les violences sur les chauffeurs de bus ou les enseignants.

Il existe une tendance à l'aggravation des infractions commises et au rajeunissement de leurs auteurs. Beaucoup de violences sont commises dans les foyers éducatifs, et il y a aussi plus d'agressions sexuelles et d'infractions liées au petit trafic de stupéfiants. Les atteintes aux personnes se sont aussi accrues.

Plus que l'augmentation, la délinquance des mineurs a évolué dans sa nature, mais la société est aussi plus intolérante qu'avant à la question des violences. Comme l'ont montré de nombreux sociologues, dont Laurent Mucchielli, nous observons dans l'ensemble de la société, et pas seulement chez les mineurs, un déclin des comportements violents qui s'accompagne d'une diminution de la tolérance envers la violence. Autrement dit, paradoxalement, plus la violence diminue, plus on est sensible aux formes résiduelles de violence et moins on se sent en sécurité.