Intervention de Antoine Savignat

Adopter un article unique ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, en date du 11 septembre 2019 : c'est l'exercice qui nous est proposé aujourd'hui. Voter un unique article devrait être chose simple, sauf que derrière se cache un code de 267 articles régissant la justice pénale des mineurs.

Cette évolution de l'ordonnance de 1945, tant attendue, souhaitée, appelée, aurait dû susciter l'engouement si elle ne nous était pas tombée dessus à l'improviste, sans annonce, sans concertation, en plein milieu de l'examen de la loi de programmation pour la justice, alors que les débats étaient déjà nombreux, vifs et passionnés. Elle aurait dû recevoir un accueil enthousiaste que la forme choisie a totalement obéré. Une ordonnance surgie de nulle part, là où tout le monde aurait eu matière à s'exprimer, où tous les gouvernements ont échoué, était-elle la meilleure manière de procéder ? Le but étant de codifier, l'honnêteté impose de reconnaître que oui, mais si nous avions réellement voulu réformer, il eût été préférable sans aucun doute d'engager une réflexion plus approfondie.