Intervention de Antoine Savignat

Les ambiguïtés liées à la double casquette du juge des enfants doivent être clarifiées. Les services de l'ASE et de la PJJ, souvent confrontés aux mêmes mineurs mais dans un cadre juridique différent, doivent pouvoir interagir de manière beaucoup plus simple, pour un meilleur traitement de ce qui est avant tout de la détresse humaine, ces enfants étant trop souvent livrés à eux-mêmes.

Nous n'aurons pas fini le travail à l'issue de l'examen de ce texte. Nous aurons posé une première pierre, mais le chemin est long, il faut en avoir conscience. Par ailleurs, nous examinons ici le seul volet législatif du code de la justice pénale des mineurs : reste le volet réglementaire, où se jouera le sort de ces dispositions. Nous suivrons son élaboration avec une vigilance particulière et espérons qu'il respectera l'esprit qui a présidé à nos débats.

Nous voterons en tout cas ce texte qui constitue un bon début pour l'évolution qui doit nous mener à une justice des mineurs plus adaptée à notre époque.