Intervention de Nadia Ramassamy

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

Madame la ministre, par ces ordonnances, vous voulez instaurer un régime de « flexisécurité » de l'emploi qu'il faudrait plutôt qualifier de « flexiprécarité ». En octroyant plus de flexibilité aux grandes entreprises, notamment en facilitant les licenciements, vous ne sécuriserez pas le parcours des employés. Ces derniers seront dans une situation plus précaire, les formations après licenciement ne suffiront pas et leurs parcours au sein de l'entreprise seront plus courts et incertains. Dès lors, les employés ne pourront plus prétendre à une évolution de carrière valorisante, leur permettant de s'élever socialement. Prenons l'exemple de l'île de La Réunion : le chômage y est très élevé et ce n'est pas avec ces mesures de précarisation que vous dynamiserez l'emploi.

S'agissant du chômage de longue durée, de nombreuses études ont démontré que la formation avait ses limites et n'était pas la seule solution permettant de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail.

Ce détricotage du code du travail s'inscrit dans un alignement sur les politiques européennes de l'emploi. Le principal problème est l'absence de prise en compte des spécificités des États membres dans leur manière de concevoir le travail et, par extension, la protection sociale de chacun.

Institutionnaliser les syndicats ne permettra pas de renforcer la protection collective et les intérêts des salariés. Il est nécessaire de renforcer le penser ensemble et de privilégier l'amélioration de la représentativité des syndicats, par exemple en incitant à la syndicalisation ou en rendant obligatoire l'adhésion à un syndicat, ce qui permettrait d'impliquer les salariés dans l'entreprise.

Pourquoi devrait-on suivre un modèle unique du travail, fondé sur la pratique de quelques pays qui ont délibérément choisi de sacrifier leur protection sociale ? Il est possible d'envisager un assouplissement du droit du travail mais il est nécessaire de préserver la protection des employés octroyée par le code du travail.

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