Intervention de Sébastien Jumel

… on mesure à quel point il est facile pour lui d'entériner l'inversion de la hiérarchie des normes.

Je veux réagir, madame la ministre, à votre réponse de fond à Pierre Dharréville. Vous avez dit que notre vision de l'histoire sociale était intéressante et que vous pouviez même la partager – de toute façon, l'histoire s'impose – , mais que, en nous référant à l'histoire, nous renoncions à faire confiance au dialogue social.

Dans votre loi, dans vos ordonnances, vous avez refusé de donner des droits nouveaux aux salariés. Dans nombre d'exemples, lorsqu'on prend le soin d'écouter l'intelligence des salariés de l'industrie, d'entendre leurs propositions – je pense aux Fralib, aux Sandouville, aux travailleurs de la construction navale – , on constate pourtant que ceux-ci ont des idées à formuler au sein de leurs comités d'entreprise, y compris pour sauver l'emploi ou créer des emplois nouveaux. Or, dans vos ordonnances, vous vous êtes refusé à donner des droits nouveaux d'intervention aux salariés dans les entreprises. Au-delà, en fusionnant les instances, vous avez raboté leur capacité à jouer leur rôle d'expertise, d'alerte, de propositions alternatives au sein des comités d'établissement.

C'est pourquoi, je le dis ici, votre tendance à valoriser votre loi en arguant qu'il s'agit d'une invitation à faire confiance au dialogue social ne se vérifie pas dans la réalité du texte. Au contraire, vous diminuez les droits des salariés d'exercer leur pouvoir d'intervention et, au bout du compte, la possibilité même d'un dialogue social intelligent.