Intervention de Francis Vercamer

Sur le fond du texte, s'il y a bien un objectif que vous n'avez pas atteint, madame la ministre : la simplification. L'inversion, non pas de la hiérarchie des normes, mais du principe de faveur, a fortement compliqué le texte. Je sais bien que vous n'êtes pas la première à l'avoir fait, puisque Mme El Khomri avait, avant vous, introduit un certain nombre de dispositions supplétives dans le code du travail qui l'ont rendu encore plus complexe et nuisent à la lisibilité de la législation du travail. Les chefs d'entreprise se plaignent souvent de la complexité du code du travail, et je ne suis pas sûr que vos ordonnances aillent dans le sens de la simplification.

Néanmoins nous sommes favorables à l'inversion du principe de faveur, à la remise en cause de cette hiérarchie des normes, comme dit l'opposition, parce que, en fonction du contexte, dans certaines régions, les entreprises doivent pouvoir s'adapter à la concurrence. Je suis élu d'un département transfrontalier, et nos voisins, en Belgique, n'ont pas le même code du travail que nous. Il me semble donc normal que les entreprises implantées dans cette zone transfrontalière aient les moyens de s'adapter à la concurrence étrangère, sans quoi elles mourront.