Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Évidemment, c'est par plaisanterie que je dis que l'amendement est déjà satisfait.
Plus sérieusement, sous l'impulsion de la présidente de la commission des lois, nous avons déjà fait passer l'heure de début du couvre-feu de vingt-trois heures à vingt-deux heures ; cela me semble suffisamment contraignant. Je rappelle qu'il s'agit d'une mesure éducative et non d'une assignation à résidence. Avis défavorable.
