Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je laisserais volontiers Antoine Savignat répondre, puisque cette mesure a été introduite à la suite de l'adoption d'un de ses amendements.
Monsieur Bernalicis, je vous rappelle que le dispositif reprend une demande des éducateurs, qui souhaitent pouvoir éviter l'introduction d'armes ou de stupéfiants dans les établissements. Il sera, de plus, entouré de garanties suffisantes : le mineur sera présent ; le contrôle sera seulement visuel – il ne s'agit pas de fouilles ; enfin, les principes de nécessité et de proportionnalité seront rappelés. C'était un bon amendement de notre collègue Antoine Savignat. Avis défavorable.
