Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous pouvons continuer longtemps de débattre sur le discernement du mineur, mais permettez-moi de rappeler de quoi il est question dans les mesures 5o à 9o mentionnées dans l'article L. 112-2.

« Une interdiction de paraître [… ] dans [… ] les lieux dans lesquels [on a commis les faits]. » Même pour des mineurs âgés de 10 à 13 ans, on a connu plus sévère, comme punition.

« Une interdiction d'entrer en contact avec la victime ou les coauteurs ou complices [… ]. » Même pour des enfants entre 10 et 13 ans, ce n'est pas choquant.

« Une interdiction d'aller et venir sur la voie publique [après] vingt-trois heures [… ]. » Mais enfin ! Entre 10 et 13 ans, après vingt-trois heures, et même si on n'a pas commis de délit, cela fait longtemps que l'on a plus sa place sur la voie publique !