Intervention de Raphaël Schellenberger

« L'obligation de remettre un objet détenu ou appartenant au mineur et ayant servi à la commission de l'infraction [… ]. » Bref, une confiscation ! Comme sanction, on a étalement connu pire…

Enfin, il n'est pas choquant non plus de contraindre des mineurs de 10 à 13 ans à suivre un stage de formation civique.

Donc, au-delà de 10 ans, ces mesures me paraissent tout à fait appropriées. C'est même un minimum.