Intervention de Ugo Bernalicis

Si l'on excepte celle qui est commune à notre amendement et à celui de Mme Untermaier, nous ne faisons pourtant que reprendre des dispositions figurant déjà dans l'ordonnance du 2 février 1945.

S'agissant de la durée de la mesure éducative judiciaire, c'est bien à partir de la prise en charge effective du mineur que devrait courir le délai. Ainsi, si cette prise en charge n'a lieu que deux semaines après le jugement, sa durée n'en serait pas affectée. Dans le cas contraire, on perdrait deux semaines… C'est l'effectivité de la mesure elle-même qui importe.

Faites donc confiance au magistrat ! C'est d'ailleurs le sens des autres propositions contenues dans notre amendement, qui lui permettraient à tout moment de modifier les modules, d'en rajouter, d'en supprimer, en fonction des réactions de l'enfant à ce qui lui est imposé. Cela me semble de bon sens. Comme Alexandra Louis l'a dit, le magistrat connaît le jeune.