Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je comprends votre raisonnement, monsieur le garde des sceaux : vous estimez que dans l'article modifié par notre amendement, les mots « représentants légaux » se rapporteraient plutôt à la victime qu'au mineur. Mais en réalité, ils pourraient concerner les deux. Au pire, la victime est majeure, auquel cas elle n'a pas de représentants légaux, mais si elle est mineure, il serait de bon ton que ses représentants légaux soient présents aussi.

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