Intervention de Ugo Bernalicis

Certains ont invoqué tout à l'heure la subsidiarité, terme plus joli pour dire qu'il serait préférable de négocier dans l'entreprise, au plus près du terrain, dans une attitude pragmatique, entre gens adultes, qui savent discuter entre eux et n'ont besoin de personne pour régler leur quotidien de salariés et d'entrepreneurs. Au sens où vous l'entendez, la subsidiarité va à l'encontre du principe de faveur. Si vous étiez favorables à une réelle subsidiarité, il s'agirait justement d'asseoir le principe de faveur, afin que les salariés puissent négocier, au plus près du terrain, main dans la main avec le chef d'entreprise, des dispositions plus favorables que celles de l'accord de branche ou de la loi. C'est parce qu'il est possible, dans l'entreprise, de déroger à l'accord de branche ou à la loi qu'il y a bien une inversion de la hiérarchie des normes.

Vous avez parlé tout à l'heure de complexité, monsieur le rapporteur, en disant en substance que le code du travail était un truc compliqué, un machin énorme avec plein de pages, et que vous entendiez tout simplifier en donnant la possibilité de tout négocier entreprise par entreprise. En réalité, ce faisant, vous obtiendrez un code du travail par entreprise. Je le répète : franchement, avec votre loi, je n'aurais pas envie d'être inspecteur du travail.