Intervention de Raphaël Schellenberger

Je fais partie des plus ardents défenseurs du Parlement et des parlementaires, mais un peu de cohérence ne fait pas de mal ! Les parlementaires ont des droits spécifiques en matière de visite des lieux de privation de liberté, et pour cause : ils sont les garants de la liberté et leur mission est de définir les règles de la privation de liberté. Ils ont donc la possibilité, à tout moment, sans prévenir, de visiter les lieux de privation de liberté, qu'ils soient médicaux, pénitentiaires ou chargés de la protection de l'enfance.

Reste que la propriété privée ne saurait être remise en cause. Or si nous cessons de limiter les visites des parlementaires aux lieux de privation de liberté, alors demain, à tout moment, ils pourront entrer dans les domiciles des Français. Telle est bien la question qui nous est posée avec cet amendement ! Un foyer de l'enfance de l'ASE – Aide sociale à l'enfance – est un domicile pour l'enfant – même si son fonctionnement obéit à des règles particulières – , et non un lieu de privation de liberté. L'amendement induit une immixtion des parlementaires dans la sphère privée et va donc bien au-delà des compétences qui leur sont attribuées. Cet amendement n'est pas seulement inutile, il est dangereux.