Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… mais l'appellation proposée laisserait penser qu'ils ne s'adressent qu'à des jeunes placés sous contrôle judiciaire, ce qui n'est pas le cas : les mineurs qui y sont hébergés peuvent l'être en application d'un sursis probatoire, d'un placement à l'extérieur ou à la suite d'une libération conditionnelle.
L'idée est intéressante mais la terminologie proposée serait source de confusion. Je vais laisser le ministre se prononcer.
