Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement est intéressant, et je partage votre analyse sur l'importance du suivi psychologique pour de nombreux mineurs. Toutefois, la rédaction que vous avez retenue tend à rendre ce suivi automatique et obligatoire, ce qui se heurte au nécessaire consentement aux soins. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

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