Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Non, mais ça suffit ! Je prends le micro très régulièrement, monsieur Rebeyrotte, certainement trop souvent à votre goût. Et quand vous le prendrez, j'en penserai sans doute autant, mais je vous engage tout de même à le faire.

La disposition que nous souhaitons supprimer atteste parfaitement mes propos précédents : « La violation des obligations auxquelles le mineur est astreint en vertu des mesures qui ont entraîné son placement dans le centre, y compris en cas d'accueil temporaire dans un autre lieu, peut entraîner le placement en détention provisoire ou l'emprisonnement du mineur. »

Afin que l'enfermement soit véritablement la solution de dernier recours, mise en oeuvre seulement en cas d'échec des autres modalités de prise en charge, il convient d'apporter une réponse graduée.

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