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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Dans mon empressement à donner la parole à M. Rebeyrotte, j'ai oublié de demander l'avis du garde des sceaux, que j'ai présupposé négatif. Veuillez m'en excuser, monsieur le ministre. Vous avez la parole.

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