Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est le résultat d'une visite de terrain. Certains se demandent parfois à quoi servent les parlementaires. Le présent amendement montre combien il est important de dialoguer avec les acteurs de terrain – en l'occurrence, en visitant des centres éducatifs fermés – pour pouvoir ensuite agir par la voie législative. Avec ma collègue Mireille Clapot, j'ai ainsi visité un centre éducatif fermé dans la Drôme. Nous nous sommes rendu compte, à cette occasion, que des places restent parfois vacantes pendant plusieurs semaines, parce que les magistrats les ont attribuées à des mineurs qui ne les occupent pas, pour de multiples raisons. Le centre se retrouve donc avec des places vacantes, alors que l'encadrement et les éducateurs sont présents et qu'ils pourraient exercer leur activité de réinsertion auprès des mineurs.

L'amendement, soutenu par l'ensemble du groupe de La République en marche, vise à permettre à l'établissement de demander au magistrat, après une semaine, de prononcer la mainlevée de la place pour l'attribuer à un mineur qui en aurait besoin. Il me semble important car il permettra, d'une façon très pragmatique, de libérer des places en centres éducatifs fermés dès la promulgation du texte. Il s'inscrit dans la logique qui nous anime et qui consiste à prendre en charge toujours plus de mineurs dans de bonnes conditions.

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