Intervention de Elsa Faucillon

J'avais par exemple récemment déposé un amendement qui réclamait un rapport évaluant les conséquences de la création d'une prime pour les enseignants qui exercent en prison – nous ne sortons pas vraiment du sujet, comme vous le voyez.

Or il m'a été signifié que cet amendement était irrecevable au titre de l'article 40. Je suis donc heureuse de constater aujourd'hui que nous pouvons continuer à faire des propositions. Nous pourrions même parler de « jurisprudence Bergé », cela ne me pose aucun problème. Sachez en tout cas que je m'y référerai souvent.