Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 160 , 195 , 196 et 162 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 160 et 195 sont identiques.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 160 .

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