Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Je ne connais pas un magistrat qui ordonne de gaieté de coeur une incarcération ou un mandat de dépôt à l'encontre d'un mineur. Ce sont des décisions très rares, prises parce que les faits commis sont suffisamment graves pour les justifier. On ne prend pas ce type de décision à la légère ou pour fanfaronner.

Priver le juge de cette possibilité, c'est parfois mettre en danger le jeune concerné, sa famille ou ses proches, de même que les proches et collatéraux des victimes. Je suis défavorable à cet amendement.

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