Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nous, législateur, sommes là pour faire le droit. Si certaines règles ne sont plus adaptées à la situation d'aujourd'hui, c'est à nous de les réformer.

En outre, j'ai évidemment pris soin de préciser que c'est au juge de décider, en fonction des circonstances et d'une multitude d'éléments. Il n'est évidemment pas question de renvoyer un mineur étranger dans son pays d'origine, sans garantie. Le retour dans le pays d'origine ne pourra se faire qu'à la condition qu'un organisme social adapté soit en mesure de prendre soin du mineur ou que sa famille, si elle est restée là-bas, soit en mesure de l'accueillir. Ce sont tous ces éléments que le juge prendra en considération. Nous n'entendons pas renvoyer ces mineurs dans la nature sans faire preuve de la moindre humanité. Faites-nous la grâce de considérer que nous ne sommes pas non plus le diable !

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