Intervention de Ugo Bernalicis

Voici une proposition, monsieur le ministre – une proposition d'ajout aux interdictions, certes, mais une proposition tout de même ! L'article L. 121-1 établit la liste des peines applicables aux majeurs mais pas aux mineurs. Y sont mentionnées notamment, l'interdiction du territoire français, que nous venons d'évoquer, ou les jours-amende. Nous proposons d'y ajouter l'amende pour les mineurs de moins de seize ans – et encore s'agit-il presque d'une proposition de repli.

En effet, dans le cas d'un mineur de moins de seize ans, soit la peine retombe sur les parents soit elle entraîne d'autres problèmes – par exemple si le mineur cherche à acquitter lui-même son amende par des moyens peu scrupuleux qui risquent de le ramener directement devant le juge des enfants, ce qui n'est pas l'objectif recherché. C'est pourquoi nous proposons d'exclure l'amende des peines pouvant s'appliquer aux mineurs.

L'amendement précédent m'incite à conclure par un mot sur l'idée selon laquelle il faut faire confiance aux juges et à l'utilisation qu'ils font des outils à leur disposition : non, il y a des outils que nous ne voulons pas lui donner, et c'est nous qui en décidons. Faire confiance aux juges n'est pas un argument de fond.