Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

N'est-il pas normal de le sanctionner par une amende ? On peut prendre d'autres infractions, parce que les stupéfiants ne sont pas forcément l'exemple le mieux adapté pour des mesures de police. Prenons le cas d'un mineur qui se serait enrichi : est-il anormal de lui infliger une amende à titre de peine ? Non ! Vous ne voulez pas l'entendre mais plus le juge a de moyens à sa disposition, plus la justice peut être rendue finement et proposer des réponses individualisées.

À vous écouter, que proposez-vous de votre côté sinon le vide abyssal ?

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