Intervention de Ugo Bernalicis

Nous persistons à ne pas être d'accord avec les amendes infligées au moins de seize ans, et le fait de vouloir que ce ne soit pas le tribunal de police mais le juge qui soit compétent sur le sujet est en quelque sorte une position de repli, car nous ne croyons absolument pas à la vertu pédagogique ou dissuasive de l'amende ; nous pensons qu'elle n'a aucune vertu.

Quant aux stups, c'est un excellent exemple : il me semble qu'un magistrat peut user de cette astuce que l'on nomme « saisie et confiscation » et qui permet, en cas d'enrichissement lié au trafic, de saisir de l'argent, ou le produit de cet argent, s'il a été dépensé pour acheter une montre ou quoi que ce soit d'autre. Elle est là, la sanction !

L'amende, elle, vient par surcroît et, autant je suis favorable à ce qu'on retire au jeune concerné les fruits de son larcin ou de son trafic de stupéfiants, autant il me paraît peu probable qu'il ait les ressources pour payer l'amende, et je fais l'hypothèse que cela l'incitera à la récidive. Or je suis sûr, monsieur le ministre, que ce n'est pas ce que vous souhaitez.