Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous êtes dur en affaires, monsieur le président ! Surtout que ma présentation de l'amendement n'était pas exhaustive, car je ne vous ai parlé que du stage, alors qu'il vise aussi à ajouter un nouvel alinéa 4 à l'article L. 121-4, qui prévoit que le juge des enfants peut condamner un mineur d'au moins 13 ans à effectuer une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité.

Vous avez avancé d'autres propositions dans d'autres blocs – la justice des mineurs est une histoire de seuils, de blocs et de modules, comme vous les nommez – mais nous refusons en effet d'instaurer des peines au stade de l'amende, monsieur le rapporteur. Nous privilégions des mesures éducatives, que nous souhaitons introduire dans le texte.

Vous ne pouvez pas dire que nous ne proposons rien ; simplement, nous proposons une autre orientation que la vôtre, un peu moins sévère que le droit actuel et l'ordonnance de 1945. Cela nous paraît plus probant et plus sensé. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est dommage que nous ne puissions pas en discuter, car cela finit par valider mon propos initial, à savoir que tous les nouveaux outils que vous donnez aux magistrats montent la répression d'un cran.

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