Intervention de Elsa Faucillon

Nous avons avancé d'autres propositions de ce type, comme celle de la présomption irréfragable que vous avez écartée. Nous faisons des propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour augmenter le nombre d'éducateurs, afin de développer les mesures éducatives alternatives : elles aussi sont rejetées.

Il faudrait lever l'obstacle de l'article 40 de la Constitution, qui nous empêche de faire certaines propositions – à moins que vous ne vouliez lever ce verrou avec nous.