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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quelles sont-elles ? Une peine de confiscation d'un objet, une peine de stage et une peine de travail d'intérêt général. Soyons sérieux !

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