Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise, dans la même logique que depuis le début de l'examen du texte, à ce que la justice des mineurs se construise par étapes successives, selon une forme de gradation, comme se construit la compréhension de la responsabilité de l'enfant, du jeune, de l'adolescent, du jeune adulte et de l'adulte. Lorsque deux magistrats défendant des points de vue différents s'entendent, l'amendement vise à leur permettre de lever l'excuse de minorité et de renvoyer le mineur de plus de 16 ans devant une juridiction de droit commun. Cela nous semble nécessaire parce qu'à 16 ans, à 17 ans, à quelques jours de son 18e anniversaire, on ne peut pas être considéré de la même façon qu'à 10 ou 11 ans.