Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je reprends la parole une seconde pour vous répondre, monsieur Schellenberger. Vous ne pouvez pas me faire grief de la légèreté : c'est vous qui avez abordé dans le débat le critère du mineur arrivé à quelques jours de ses 18 ans. Je vous ai répondu ce qui m'apparaissait nécessaire : un jeune homme qui voudrait voter la veille de ses 18 ans ne peut pas le faire. C'est tout à fait sérieux, même si je l'ai dit avec empathie et un sourire qui vous était adressé. J'ai la faiblesse de penser que ma réponse n'était pas stupide : un mineur sur le point de devenir majeur ne l'est pas encore, et reste un mineur. Ce n'est pas plus compliqué que cela : il y a un avant et un après.

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