Intervention de Danièle Obono

Cet amendement de repli vise à modifier l'article 121-4 – vous voyez, c'est une proposition ! – afin de réserver le prononcé des travaux d'intérêt général au tribunal pour enfants, pour préserver la collégialité. La notion de travail d'intérêt général serait remplacée par une mesure de travail éducatif, dont la durée correspondrait à la moitié de celle du TIG, soit soixante heures au maximum.

L'amendement est le fruit du travail engagé depuis un an avec le Collectif des enfants.

Nous le disons explicitement, car il ne s'agit pas d'une forme de lobbying dont nous pourrions avoir honte. Nous ne prétendons pas par ailleurs que la représentativité de cette association soit absolue, mais nous estimons que son intervention garantit l'expertise de professionnels engagés. Nous sommes fiers d'avoir accompli ce travail avec les acteurs et actrices du terrain. Je ne sais pas, monsieur le ministre, pourquoi vous prenez la mouche chaque fois que nous évoquons les échanges de cette nature. Ils visent à verser des éléments au débat et à montrer que nos propositions ne sont pas le fruit du nihilisme insoumis, mais d'une réflexion menée avec des acteurs impliqués, pour examiner sérieusement le texte.

Encore une fois, il s'agit d'un amendement de repli. Nous n'en déposons pas toujours, parce que nous assumons le plus souvent de demander la suppression de l'article. Ici, nous pensons pouvoir faire oeuvre utile en visant à améliorer le projet de loi. Cet amendement se justifie parce qu'il contient d'autres propositions que celles que vous défendez. Nous voudrions un système différent, néanmoins nous estimons que l'adoption de cet aménagement contribuerait à améliorer la protection des enfants.